Witryna23 sty 2024 · À moins d'une semaine de l'échéance prévue pour l'enregistrement des armes à feu au Québec, le gouvernement caquiste veut apporter des modifications à la Loi sur l'immatriculation des armes à feu afin de rendre « le processus d'enregistrement des armes plus convivial et efficace ». Witryna10 kwi 2024 · La conséquence de cette prolifération est le taux très élevé de décès par arme à feu aux États-Unis, sans comparaison avec celui des autres pays …
Coordonnées du Service d
Witryna1 lut 2016 · L’immatriculation, une illusion de sécurité. La FédéCP se demande en quoi l’immatriculation des armes à feu sans restriction pourrait réellement bonifier la sécurité de la population. L’immatriculation consiste à associer un objet, en l’occurrence une arme à feu, à un individu, à un moment donné. Rien de plus. Witryna20 gru 2024 · Demande de classement d'un modèle d'arme non répertoriée dans le RGA: Faire une demande de classement d'une arme non répertoriée dans le Référentiel Général des Armes. Télécharger l'intégralité du catalogue RGA : Comment télécharger l'intégralité du catalogue du Référentiel Général des Armes depuis votre espace … research paper on agriculture pdf
Analyse de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu
WitrynaTranslations in context of "sur l'immatriculation des armes à feu" in French-English from Reverso Context: La Loi sur l'immatriculation des armes à feu est entrée en vigueur le 29 janvier 2024. WitrynaImmatriculation d'une nouvelle arme; Immatriculation d'une nouvelle arme. Demande en immatriculation d'une nouvelle arme. Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande. Witryna20 sty 2024 · Pour mieux contrôler la possession des armes à feu en France, le ministère de l'Intérieur a lancé en novembre dernier un nouveau système de surveillance des armes, qui impliquera leur... research paper on accounting and finance pdf