WebCette déclaration de modification du bureau d’une association peut être effectuée par courrier en utilisant le Cerfa n°13971*03 ou bien en ligne sur le compte Service-Public de l’association. Il est nécessaire de joindre à cette déclaration une copie du PV d’élection du bureau de l’association . Web11 feb. 2024 · outre,Comment déclarer le changement de bureau d’une association? Cette opération est à réaliser dans les trois mois à compter de l’événement entérinant le changement. Il convient de remplir le formulaire Cerfa n°13972*03 pour déclarer la modification du bureau de l’association.
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